Acceptation des conditions
En accédant au site bavicivolonere.world, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez sans réserve. L’utilisation ultérieure sous-entend un accord renouvelé.
Définitions clés
Pour plus de clarté, certains termes sont explicités en contexte :
Site : ensemble des pages, services et contenus accessibles depuis bavicivolonere.world.
Utilisateur : toute personne visitant le site ou utilisant un service proposé.
Prestataire : person ne morale ou physique offrant prestations via le site.
Services : toute opération d’assistance, réparation, diagnostic ou conseil concernant les appareils.
Eligibilité
Seules les personnes majeures (18+) résidant en France peuvent solliciter nos interventions via le site.
Aucune sollicitation commerciale à destination de mineurs n’est acceptée.
Utilisation du service
Le site doit être utilisé dans le respect de la réglementation en vigueur et des règles de bonne conduite numérique. Toute infraction pourra entraîner la suspension d’accès.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à ne pas détourner l’usage du site ou à porter atteinte à son intégrité.
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Respecter la confidentialité des identifiants.
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Ne pas utiliser les formulaires à des fins frauduleuses.
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Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
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Respecter la législation française et européenne.
Usages interdits
Le site ne peut être utilisé pour les finalités suivantes :
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Diffusion de propos injurieux, illicites ou mensongers.
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Collecte ou extraction massive de données sans accord.
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Tentative de fraude ou d’usurpation de service.
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Introduction de virus ou toute opération visant à nuire au site.
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Ingérence dans les serveurs, outils ou prestations techniques du site.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, textes, logos et visuels appartient au Prestataire ou à ses partenaires. Toute reproduction, diffusion non autorisée ou modification entraîne une responsabilité civile et pénale.
Contenus utilisateur
Les avis ou contenus éventuels demeurent sous la responsabilité de ceux qui les postent, sous réserve du respect de la législation.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur accorde au site un droit de diffusion non exclusif des contenus transmis pour un usage strictement lié aux services.
Politique de confidentialité
La politique de confidentialité détaille les traitements opérés sur vos données et précise vos droits. Son acceptation est nécessaire pour utiliser nos services.
Voir la politiqueRèglement des différends – droit applicable
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à l’arbitrage selon la législation en vigueur.
La voie judiciaire est toujours accessible sauf accord d’arbitrage préalable et accepté par les deux parties.
Plateforme de règlement en ligne
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de RLL pour soumettre un litige. Toutes les informations pratiques sont accessibles via le lien ci-dessous.
Découvrir la plateforme RLLLimitation de responsabilité – avertissement
L’utilisation du service ne garantit pas l’issue d’une réparation ou une disponibilité continue des prestations.
Alerte juridique
Toute action entreprise via nos services reste à l’initiative du client. Notre obligation porte sur les moyens, jamais de résultat.
Limites de responsabilité
Le site décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’indisponibilité du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à veiller à la conformité légale de ses agissements et à indemniser le site en cas de préjudice ou recours d’un tiers lié à son usage.
Loi et juridiction applicables
Les présentes conditions sont régies par le droit français, toute contestation relève des tribunaux compétents.
Résiliation
Le site peut suspendre tout accès en cas de non-respect des conditions, sans préavis, lors d’un usage abusif, frauduleux ou illicite.
Modifications
Toute évolution des conditions est publiée sur la présente page. La poursuite d’utilisation vaut acceptation automatique.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, elle n’affecte pas la validité du reste des conditions en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les conditions générales constituent l’accord complet entre parties. Toute autre information associative n’a aucune valeur contractuelle.
Nous contacter pour toute question
Pour demande, précision ou litige sur ces termes, vous pouvez joindre le site via les informations suivantes :
Adresse mail: content@bavicivolonere.world
Téléphone: +33 (0)4 17 57 18 33
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France